Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 14
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Texte intégral
14.Le groupe H1 logement comprend l’usage principal d’habitation exercé dans un bâtiment d’un logement ou plus.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 14; 2023, R.V.Q. 3123, a. 1.
14.Le groupe H1 logement comprend les bâtiments d’au moins un logement.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 14.
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